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Audit énergétique réglementaire : qui est concerné ?

Audit énergétique réglementaire : qui est concerné ?

Depuis avril 2023, l’audit énergétique réglementaire devient obligatoire à la vente pour certains logements. Découvrez-en plus.

Lorsqu'on parle d'économies d'énergie dans un logement, un terme revient souvent : l'audit énergétique. Mais de quoi s'agit-il réellement ? Quelle est la différente entre l’audit énergétique réglementaire et l’audit énergétique incitatif ? Pourquoi est-il si important ? Voici un aperçu clair et simple pour comprendre son impact.

Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ?

Depuis le 1er avril 2023, la réalisation d'un audit énergétique est obligatoire lors de la vente de logements classés F ou G. Ce document obligatoire, qui doit figurer dans le dossier de diagnostic technique du logement (en plus du DPE), comporte : 

  • les scénarios de travaux pour améliorer l’étiquette énergétique du bien (classement B);
  • les performances après travaux; 
  • et l’estimation des coûts des travaux.

Qui est concerné par l’audit énergétique réglementaire ?

L'audit énergétique réglementaire concerne pour le moment uniquement les propriétaires qui souhaitent vendre une maison individuelle ou un immeuble collectif d’habitation, classé F ou G. Cette obligation va s'étendre progressivement : dès le 1er janvier 2025, elle inclura les logements classés E, et à partir du 1er janvier 2034, elle s'appliquera aux logements classés D.

Quel professionnel peut réaliser un audit énergétique ?

L'audit énergétique doit être effectué obligatoirement par une entreprise certifiée. Voici qui peut le faire :

  • Les bureaux d'études qualifiés en "Audit énergétique des bâtiments" avec une certification OPQIBI 1905 ou OPQIBI 1911.
  • Les experts labellisés "RGE offre globale".
  • Certains architectes, à condition d'avoir suivi une formation spécifique.
  • Les diagnostiqueurs immobiliers.
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Quelle est la différence avec l’audit énergétique incitatif ?

L'audit énergétique réglementaire est donc une obligation légale à la vente pour les logements classés F et G.

L'audit énergétique incitatif ou volontaire, quant à lui, vise plutôt à encourager les ménages à entreprendre des travaux d'économie d'énergie dans leur logement, même s’ils n’envisagent pas de le mettre en vente. Cet audit incitatif évalue l'isolation, l'efficacité du chauffage et de la ventilation, ainsi que le potentiel de réduction de la consommation énergétique. L'objectif est d'identifier des améliorations pour réduire les factures d'énergie et améliorer le confort de la maison.

💡 Bon à savoir : 
L’audit énergétique incitatif est obligatoire si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ et de la prime CEE Rénovation globale.

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

L'audit énergétique présente des avantages pour le propriétaire et le futur acheteur d'un bien immobilier. 

  • Pour le propriétaire : l’audit énergétique l'aide à comprendre les travaux nécessaires, surtout en cas de rénovation complète. En identifiant les points faibles et les améliorations possibles, l'audit énergétique est la première étape vers l’amélioration de la performance du logement.
  • Pour le futur acquéreur : l'audit lui permet de faire un choix éclairé. Puisque la valeur d'un bien immobilier dépend de son efficacité énergétique, savoir à l'avance la consommation énergétique et les travaux à réaliser dans le nouveau logement lui permet de planifier les coûts des travaux dans son budget d'achat.
Habitatpresto worker
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