Borner son terrain : tout savoir pour délimiter sa propriété

La maison que vous venez d’acheter est parfaite pour vous, et son joli jardin promet de passer des étés agréables. Mais avant de pouvoir en profiter, vous devez construire un mur d’enceinte pour séparer votre terrain de celui de votre voisin. Comment faire pour délimiter un terrain ? Le bornage sera indispensable pour déterminer la limite séparative. Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ? Quel est le coût d’un bornage de terrain ? Pour un prix situé entre 500 et 2 000 euros, un géomètre pourra poser des repères matériels, appelés des bornes, afin de situer l’installation de la future clôture sans déborder sur le jardin de votre voisin.

Le bornage du terrain n’est généralement pas obligatoire pour les particuliers propriétaires d’un terrain privé, mais est souvent indispensable pour éviter les litiges avec le voisinage.  

Prix du bornage d’un terrain : entre 500 et 2 000 euros selon plusieurs facteurs

Borner un terrain est une action réalisée par un géomètre-expert pour déterminer la limite séparative entre deux propriétés contiguës. Vous ne pouvez donc pas réaliser cette opération vous-même puisque vous n’êtes pas habilité. Même si le métier de géomètre-expert est règlementé, il fixe ses honoraires librement. Le tarif indicatif du bornage d’un terrain par un géomètre se situe entre 500 et 2 000 €.

Borner son terrain : 3 facteurs qui font varier le prix

Le tarif pour faire borner son terrainpeut passer du simple au double selon plusieurs éléments :
 

• La complexité du bornage : un terrain situé dans une zone difficile d’accès fera l’objet d’une plus importante charge de travail pour le géomètre et peut nécessiter un plus grand nombre de bornes. Vous le ressentirez forcément sur la note finale.
   
• Taille du terrain : plus le terrain à borner est grand, plus le nombre de bornes est important, et indéniablement la facture sera donc plus élevée.
   
• Les frais de déplacement : pour réduire le coût, mieux vaut choisir un géomètre près de chez vous puisqu’il facture les frais de déplacement en fonction des kilomètres parcourus jusqu’au terrain.

Borner un terrain : quelle réglementation ?

Cette opération régie par le Code Civil, article 646, fait l’objet d’une réglementation précise concernant les conditions, le déroulement et le paiement des frais.

5 conditions à respecter pour pouvoir borner un terrain

Le bornage d’un terrain peut être réalisé par un géomètre uniquement sous certaines conditions :

1. Les deux terrains doivent se toucher,
2. Les deux terrains doivent appartenir à deux propriétaires différents,
3. Les deux terrains doivent être des propriétés privées,
4. Seul le propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, etc., peut décider de faire borner son terrain, cette demande n’est donc pas ouverte à un locataire,
5. Le terrain ne doit pas avoir été borné auparavant.

Bon à savoir 

Le bornage n’est pas envisageable si votre terrain est contigu au domaine public (cours d’eau, voie ferrée ou chemin public).

Qui paye le bornage d’un terrain ? Les frais partagés entre les propriétaires

Pour un bornage à l’amiable, les frais sont répartis entre les deux propriétaires des deux terrains dans le cas d’un accord préalable.

Cependant, si vous souhaitez faire appel à un géomètre pour borner la limite entre vos deux terrains, mais que votre voisin s’y oppose sans pour autant empêcher le géomètre de faire son travail, vous devrez assumer la totalité des frais.

Dans ce cas, un recours en bornage de terrain judiciaire auprès d’un tribunal d’instance est possible. Le juge d’instance attribuera alors la part de paiement du bornage à chacune des deux parties.

Déroulement du bornage d’un terrain par un géomètre : convocation des deux parties

Le géomètre convoque les deux parties pour délimiter le terrain. Il consulte auparavant les différents documents liés aux deux propriétés : cadastres, plans, titres de propriété etc. pour définir les mesures du bornage. Il établit ensuite un procès-verbal devant être signé par les deux propriétaires. Enfin, il pose les bornes qui devront rester apparentes au ras du sol.

Le conseil Habitatpresto:

Enregistrez le procès-verbal au service de publicité foncière

Afin que le procès-verbal, établi par le géomètre, ne soit pas contestable à l’avenir (par de futurs acheteurs ou héritiers par exemple), il est vivement recommandé de procéder à son enregistrement auprès du service de publicité foncière !

Vous aimerez aussi cet article Acheter un terrain : ce que vous devez savoir avant de signer

 

Références : 

• Bornage de terrains, Service Public
• Portail géofoncier (Outil de recherche), Service Public
• Article 646 - Code civil, LégiFrance
• Article L115-4 - Code de l'urbanisme, LégiFrance
• Image principale de l'article : JYF - Adobe Stock

Prolongez votre lecture

• Viabilisation et assainissement d'un terrain
• Terrassement de jardin : tout savoir pour niveler votre terrain
• Quel est le prix d'un bornage de terrain & qui paie
• Pourquoi faire appel à un géomètre ?
  
• Vente : obligation de bornage d'un terrain ?
• Prix viabilisation terrain
• Étude de sol avant construction

FAQ utile

Lexique utile

• Acte de bornage : Document officiel signé par les parties concernées et établi par un géomètre-expert. Il définit les limites précises d’un terrain et sert de preuve en cas de litige.
• Arpentage : Mesure de la surface d’un terrain réalisée par un géomètre-expert. Cette opération est indispensable pour le bornage et peut révéler des écarts entre les documents cadastraux et la réalité sur le terrain.
• Bornes physiques : Marqueurs matérialisant les limites d’un terrain sur le terrain. Elles peuvent être en pierre, béton ou métal, et sont souvent munies d’identifiants uniques pour éviter les déplacements frauduleux.
• Cadastre : Registre public contenant les plans et descriptions des propriétés foncières. Le cadastre donne une indication des limites mais ne remplace pas un bornage précis réalisé par un géomètre-expert.
• Confrontation : Réunion des propriétaires voisins organisée par le géomètre-expert lors du bornage. Elle permet de valider ensemble les limites proposées et d’éviter les conflits futurs.
• Déclaration des travaux de bornage : Notification préalable auprès de la mairie, si nécessaire, avant de réaliser des opérations de bornage, surtout dans des zones protégées ou sur des terrains classés.
• Division cadastrale : Séparation d’une parcelle cadastrale en plusieurs lots, souvent précédée d’un bornage pour garantir la précision des nouvelles limites.
• Écart cadastral : Disparité entre la surface ou les limites indiquées au cadastre et la réalité mesurée par le géomètre-expert. Ce phénomène est courant et peut nécessiter des ajustements.
• État des lieux foncier : Étude réalisée par le géomètre-expert pour vérifier les documents existants (plans, actes notariés) et évaluer les caractéristiques du terrain avant de procéder au bornage.
• Fait acquis : Limite de terrain reconnue tacitement par les voisins depuis des années, souvent matérialisée par des éléments naturels ou des clôtures. Ces limites peuvent être contestées si elles ne sont pas légales.
• Limites apparentes : Frontières visibles d’un terrain (haies, clôtures, fossés). Elles ne sont pas toujours fiables et doivent être confirmées par un bornage officiel pour éviter les erreurs.
• Litige foncier : Conflit entre voisins sur les limites d’un terrain. Le bornage peut être utilisé comme solution pour clarifier et fixer les limites, mais nécessite l’accord des parties.
• Mise en conformité cadastrale : Ajustement des données cadastrales après un bornage, pour refléter la nouvelle délimitation légale du terrain. Cela peut inclure la mise à jour des surfaces et des limites.
• Plan d’implantation : Document graphique précis réalisé par le géomètre-expert, montrant les limites exactes du terrain après le bornage. Ce plan est essentiel pour la construction ou la vente d’un bien.
• Plan parcellaire : Partie du cadastre qui détaille les contours des parcelles d’un secteur donné. Il sert de base au géomètre-expert pour vérifier et définir les limites légales.
• Prescription acquisitive : Principe juridique selon lequel une personne peut revendiquer la propriété d’une partie de terrain après une occupation prolongée, sous certaines conditions. Le bornage peut contester ou confirmer ce droit.
• Protocole d’accord de bornage : Document écrit signé par les propriétaires voisins pour valider les limites proposées par le géomètre-expert. Cet accord évite les recours futurs.
• Repères topographiques : Points fixes utilisés par le géomètre-expert pour mesurer et délimiter le terrain. Ces repères servent à garantir la précision des opérations de bornage.
• Servitude de passage : Droit permettant à un voisin d’accéder à sa propriété via une partie du terrain. Le bornage peut inclure la délimitation de ces servitudes pour éviter les conflits.
• Titre de propriété : Document légal décrivant les caractéristiques d’un bien immobilier, y compris ses limites. Le bornage est parfois nécessaire pour compléter ou corriger les informations contenues dans ce titre.
• Zonage réglementaire : Classification d’un terrain selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Lors d’un bornage, il est important de vérifier si le terrain est soumis à des contraintes spécifiques (zone agricole, zone constructible, etc.).