Mon voisin m'accuse de faire du bruit : comment me défendre ?

Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas et pour vous, l'appréhension se mêle à l'excitation. Cette année, c'est vous qui recevez : les enfants qui courent, les discussions tardives et animées, la musique... Vous avez peur de la réaction de vos voisins, qui vous reprochent de faire trop de bruit. Comment vous défendre ? Proposez-leur de rassembler des preuves (s'ils le peuvent) et faites appel à un conciliateur pour montrer votre bonne volonté. Que dit la loi dans ce cas de litige ? On vous dit tout !

Comment se défendre face à un voisin qui se plaint du bruit sans raison ?

Votre voisin vous mène la vie dure : coups de téléphone, courriers, coups de manche à ballet au plafond... Vous n'en pouvez plus ! Malgré vos efforts et ceux des membres de votre famille pour contrôler vos moindres faits et gestes, il continue son acharnement. Cette situation vous semble à la limite du harcèlement et vous envisagez même de déménager. Ne baissez pas les bras, tout n'est pas perdu. Voici la solution pour vous défendre et faire changer d'attitude votre cher voisin.

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Obligez votre voisin à fournir des preuves tangibles

Il ne suffit pas à votre voisin de vous accuser de faire du bruit pour que vous soyez sanctionné. Il doit aussi le prouver ! Et c'est à cet instant que vous pouvez montrer votre bonne foi et démontrer que ce dernier exagère la situation uniquement pour vous nuire. En effet, pour que la plainte de votre voisin soit valable, il doit prouver l'existence du préjudice par :

• Constat d’huissier, 
• Témoignages, 
• Courrier.

Invitez-le à faire intervenir les forces de l'ordre pour que le bruit soit attesté :

• Les forces de l’ordre doivent intervenir au moment où la soi-disant nuisance se produit,
• Le bruit doit être constaté à l’oreille,
• L'agent doit le considérer comme une nuisance.

Parallèlement, conservez toutes les preuves qui pourraient démontrer le comportement abusif de votre voisin envers vous. Ce dossier pourrait être très utile pour vous retourner contre lui.

Faites appel à un conciliateur de justice

Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent. Ce dernier vous convoquera tous les deux pour trouver un accord. Il s'agit d'une démarche gratuite qui prouvera encore une fois votre volonté de trouver un arrangement.

N'oubliez pas que ce sont les preuves écrites qui font foi et non les preuves verbales, si le dossier devait être remis entre les mains de la justice.

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La réglementation sur les nuisances sonores : ce que dit la loi 

Selon l’article R. 1334-31 du code de la santé publique :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, il n’existe donc pas d’horaires précis pour évoquer un tapage. On parle alors de trouble anormal de voisinage, que ce soit dans le cadre public ou privé, selon : 

1. La durabilité,
2. La répétition,
3. L’intensité du bruit.

Avec ces bruits du quotidien votre voisin peut invoquer le tapage diurne (de jour) ou le tapage nocturne (de nuit), si des nuisances sonores sont relevées. De plus, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 3e classe :

• 45 € pour un paiement immédiat ou dans les 3 jours,
• 68 € pour un paiement dans les 30 jours,
• 180 € pour un paiement après 30 jours.

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