Vous étiez chez vous quand un bruit sourd s’est fait entendre depuis l’extérieur. Catastrophe, un arbre est tombé dans votre jardin. Heureusement personne n’est blessé, mais de nombreuses questions vous viennent en tête. Qui est responsable si un arbre tombe dans mon jardin ? Qui paye les dégâts ? La responsabilité revient au propriétaire de l’arbre et la prise en charge dépend de la cause de la chute. On vous dit tout sur ce type de sinistre !
Chute d’un arbre dans le jardin : 4 cas de figure pour déterminer la responsabilité
Pour une quelconque raison, c’était la surprise ce matin en ouvrant vos volets. Un arbre plutôt imposant est tombé dans votre jardin. Il a peut-être occasionné des dégâts en cassant vos claustras ou en fissurant votre piscine. Quoi qu’il en soit, quelqu’un doit être tenu responsable pour une éventuelle prise en charge des dégâts causés.
1. Une catastrophe naturelle
On parle d’une catastrophe naturelle en évoquant un événement naturel comme un séisme, une éruption, un mouvement de terrain, une inondation, une sécheresse...
- L’arbre m’appartient : selon votre contrat d’assurance habitation, les dégâts peuvent être pris en charge par votre assureur. Généralement, pour une catastrophe naturelle, l’événement doit être publié dans le Journal Officiel et faire l’objet d’un arrêté municipal. Lisez bien votre contrat et l'assurance au plus vite.
- L’arbre appartient à mon voisin : c’est l’assurance habitation de votre voisin qui prend en charge les dégâts dans le cas d’une catastrophe naturelle visée par un arrêté.
Un arbre est tombé dans votre jardin ? Faites intervenir un professionnel pour évaluer les dégâts !
2. Un événement climatique
Si la chute de l’arbre dans votre jardin est causée par une tempête, un orage ou un vent violent par exemple, alors on parle d’un événement climatique.
- L’arbre m’appartient : c’est votre “garantie événement climatique” qui prend en charge les frais.
- L’arbre appartient à mon voisin : c’est la “garantie événement climatique” de votre voisin qui prend en charge les frais.
3. Un manque d’entretien
L’arbre était malade, partiellement déraciné ou encore, très fragilisé par un manque d’entretien ? Cette fois-ci, la non-réalisation de l’entretien de l’arbre n’est pas considérée comme un cas de force majeure. Généralement, il n’est pas inclus dans l’assurance de maison...
- L’arbre m’appartient : Les frais sont à votre charge personnelle.
- L’arbre appartient à mon voisin : Les frais sont à la charge personnelle de votre voisin.
4. Une chute accidentelle
Un cas de chute accidentelle signifie qu’il s’agit d’un accident involontaire. Par exemple, lors de l'abattage d'un arbre, s'il tombe malencontreusement chez vous alors que ce n’était pas prévu.
- Je cause la chute de mon arbre : Vérifiez votre contrat assurance maison pour savoir si elle couvre les dommages sur votre jardin.
- Mon voisin cause la chute de son arbre : C’est la responsabilité civile de votre voisin qui prend en charge les dégâts causés.
😉 Le Conseil Habitatpresto : ne négligez pas l’entretien de vos arbres !
Vous ne pouvez rien faire contre une tempête ou un mouvement de terrain. Évitez que votre arbre tombe parce qu’il a été mal entretenu puisque tous les dommages chez vous ou chez un tiers seront à votre charge. Faites appel à un paysagiste, pour un entretien régulier dans les règles de l’art !
Ne prenez aucun risque, confiez l'élagage de vos arbres à un paysagiste équipé !
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