Piscine de moins de 10 m2 : quelle distance avec le voisin ?

Vous voulez construire une mini-piscine dans votre jardin mais vous avez peur d’aller contre la réglementation. Vous voulez éviter de prendre une restriction voir une amende ?  A quelle distance du voisinage peut on construire une piscine de moins de 10 m2 ? 

Creuser une piscine en limite de propriété : que dit la loi

Pour une construction en limite de propriété, il faudra respecter au moins 3 mètres de distance avec le terrain voisin. Cela vaut aussi pour votre piscine de moins de 10 m2. 

En revanche, les formalités sont simplifiées. L’article R*421-2 du Code de l’Urbanisme nous explique que : “Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, [...] sauf [...] dans un site classé ou en instance de classement : [...] Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés.” C’est-à-dire que vous n’avez pas à faire de demande de permis de construire pour votre mini-piscine. C’est une aubaine car un permis construire implique une possibilité de refus. Ce refus peut être motivé par la mairie ou le voisinage et interdire totalement une construction.

PLU et règles de construction en bordure de terrain

Les autorités ont le droit de créer des règles spécifiques en matière de construction au travers du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document d'urbanisme, élaboré par la commune ou l'intercommunalité, permet de définir les règles applicables en matière d'urbanisme sur le territoire concerné. 

Pour la construction de votre mini-piscine de moins de 10 mètres carrés, il est en effet important de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans sa commune. 

Et pour la pool house ? 

Si vous souhaitez construire une pool house pour votre mini-piscine, vous devrez aussi prêter attention au PLU. Si celle-ci fait plus de 5 m2, il faudra faire une déclaration préalable de travaux. Au-delà de 20 m2, il faudra faire une demande de permis de construire. 

Le Conseil Habitatpresto :

Installez un panneau solaire sur la pool house

Pour chauffer la piscine de manière écologique, vous pouvez utiliser l'énergie solaire. Si vous avez un abri pour la piscine, pensez à installer sur le toit un panneau photovoltaïque.