Peut-on refuser une construction en limite de propriété ?

Vous allez faire construire une maison ou bien votre voisin a fait construire, mais très proche de votre terrain ? Dans ces deux cas, est-il possible de s'opposer à la construction ?  Habitatpresto fait le point. 

Est-ce que la construction respecte la loi ?

En matière de construction en limite de propriété, il est important de prendre en compte les règles fixées par le Code de l'urbanisme. Selon l'article R.111-19 de ce code, une construction en limite de propriété doit être érigée à une distance séparatrice minimale de 3 mètres et cette distance peut être de 6 mètres pour les constructions de plus de 10 mètres de hauteur. Heureusement, une tolérance peut être spécifiée dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme). 

Construire à moins de 3 mètre de la limite d'une propriété : est-ce autorisé ?

En théorie non mais, en pratique, cela dépend du PLU. Le PLU réglemente les règles d'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'utilisation du sol, les constructions, les aménagements urbains, la protection de l'environnement, etc. Dans votre cas, il est possible que la distance minimale à respecter par rapport au voisinage soit spécifiée dans le PLU en vigueur dans la municipalité concernée. 

En général, les distances minimales à respecter sont de l'ordre de 3 à 4 mètres pour les constructions de maison les plus courantes. Toutefois, certaines constructions en limite de propriété font l'objet d'une tolérance. 

Comment prendre les mesures pour vérifier la distance ?

La mesure est faite à l’aplomb c’est-à-dire sans tenir compte de la pente, à l’horizontale. Elle se fait entre la limite de votre terrain et celle de votre maison. 

Que se passe-t-il en cas de débord de toit ?

Dans certains PLU, les débords de toiture, les décorations ou les moulures peuvent être pris en compte. Encore une fois, il est fortement recommandé de vérifier cette information dans le PLU ou après d’un professionnel.

Est-ce que la construction risque de porter atteinte aux droits des voisins ou de nuire à leur intimité ?

Même si la construction est en règle par rapport au distance, il est possible de discuter de l’aspect de la construction. Si la construction est jugée être préjudiciable à l'intimité du voisinage ou constituer une nuisance, il est possible que les autorités compétentes refusent son obtention ou exigent des modifications pour répondre aux préoccupations des voisins.

Le Conseil Habitatpresto :

Attention à l'emplacement de la pompe à chaleur !

Dans les logements neufs, il n'est pas rare d'installer une pompe à chaleur (PAC). Pour éviter les nuisances sonores de la PAC, attention à l'emplacement. Celle-ci ne doit pas gêner les voisins.