MaPrimeRénov' permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Une fois le dossier déposé et instruit, elle est généralement versée aux ménages sous 15 jours. Comment demander le versement ? Habitatpresto fait le point.
MaPrimeRénov' : quel délai de versement ?
Mise en place par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), MaPrimeRénov' permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Afin d'encourager les ménages à la rénovation thermique, elle est généralement versée sous 2 à 3 semaines après instruction du dossier.
⚠️
Important :
Il est essentiel de faire la différence entre le délai d'instruction de votre dossier de demande et le délai de versement effectif de la prime. En effet, l'obtention de l'accord de l'Anah prend généralement 15 jours après dépôt de votre dossier. Quant au versement de la prime, il faudra compter au minimum 2 semaines une fois le chantier terminé et la facture du professionnel jointe au dossier. Sachez qu'entre ces deux étapes (1ʳᵉ demande et versement), il peut s'écouler plusieurs mois, selon la date de fin de chantier.
Quels documents fournir pour demander MaPrimeRénov' ?
Pour obtenir MaPrimeRénov', vous devez tout d'abord créer un compte en ligne sur le site dédié au dispositif. À noter que seul le demandeur de la prime est autorisé à réaliser cette opération. Pour cela, munissez-vous des civilités de tous les membres de votre foyer et de votre dernier avis d'imposition. Une fois le compte créé et votre éligibilité validée par l'Anah, vous devez compléter votre dossier de demande d'aide et fournir les documents suivants :
- Dernier avis d'imposition sur lequel figure bien votre revenu fiscal de référence (RFR) et le n° de l'avis
- Justificatif de propriété (ou promesse de vente dans le cadre d'une acquisition)
- Le plan de financement détaillant les autres aides perçues (comme la Prime CEE)
- Le ou les devis de professionnels RGE (devis non signés) et éventuellement les certificats RGE de ces derniers
- L'audit énergétique seulement dans le cadre d'une rénovation d'ampleur
- Votre RIB (peut être transmis ultérieurement)
👉
À noter :
Vous avez aussi la possibilité de transmettre un devis déjà signé, mais les travaux ne doivent pas avoir commencé. Vous devez attendre l'accord d'octroi de l'Anah pour commencer les travaux.
Une fois que l'Anah a accepté de prendre en charge les travaux, vous avez 2 ans pour les lancer dans le cadre d'un parcours en mono-geste et 3 ans dans le cadre d'une rénovation d'ampleur. À la fin des travaux, vous devrez payer l'artisan. "En échange, cet artisan va vous donner une facture acquittée, c’est indispensable pour que votre dossier de demande d’aides soit complet, en plus du devis et du RIB", explique l'Anah. Ainsi, les conseillers peuvent instruire votre dossier.
Combien de temps durent les travaux ?
La prime est versée une fois les travaux finis. Le délai de réalisation des travaux dépend avant tout du type de chantier réalisé. Comptez une journée pour l'installation d'une pompe à chaleur ou quelques jours pour l'isolation des murs par l'extérieur.
📌
Cet article peut aussi vous intéresser :
MaPrimeRénov' rénovation globale : bénéficiaires, montant & travaux
Comment savoir où en est mon dossier MaPrimeRénov' ?
Pour suivre l'avancement de votre dossier MaPrimeRénov' le plus simple est encore de vous rendre sur votre espace personnel en ligne pour avoir des informations. Vous pouvez également contacter le 0 808 800 700 pour joindre un conseiller France Rénov' qui saura vous renseigner, ou bien, vous pouvez aussi vous rapprocher d'un conseiller dans un espace conseil France Rénov'.
Que faire en cas de retard de versement ?
Les retards de versement sont relativement fréquents. Comme le rappelle le Sénateur Guillaume Contard "Aujourd'hui, le délai moyen est de 5 mois et 8 % des dossiers prennent même plus d'un an à être traités." En cas de retard de versement, vous pouvez contacter l'Anah. Il est possible que votre dossier soit incomplet. Dans ce cas-là, ne tardez pas trop à renvoyer les pièces manquantes.
Si le retard n'est pas dû à un dossier incomplet, il se peut qu'il s'agisse d'un contrôle approfondi sur votre dossier. Dans ce cas, il est toujours possible d'envoyer des courriers de relance. Si le paiement se fait attendre, il est toujours possible de faire valoir vos droits par une lettre de mise en demeure.
Références :
- Les 4 règles d'or pour bien monter son dossier MaPrimeRénov', france-renov.gouv.fr
- Je trouve un conseiller France Rénov', france-renov.gouv.fr
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, annexe 3, legifrance.gouv.fr
Comment ça marche ?
J’explique mon projet
Vous allez recevoir jusqu’à 5 devis en 48h
Je choisis mon professionnel
Vous sélectionnez les professionnels à l’aide des avis clients
Je profite de ma maison
Vous êtes satisfait de vos travaux, vous pouvez laisser une évaluation