En tant que propriétaire d’un logement en copropriété, vous ne savez pas forcément si vous avez le droit à des aides pour vos propres travaux de rénovation et ceux menés dans les parties communes. Sachez que des aides financières sont disponibles, pour l'un comme pour l'autre, mais elles sont bien souvent méconnues. MaPrimeRénov, Prime CEE, Éco-PTZ... découvrez-les sans plus attendre pour financer vos travaux !
Découvrez en vidéo comment faire des travaux de rénovation énergétique en copropriété
1. MaPrimeRénov' Copropriété : une aide pour la rénovation des parties communes de votre immeuble
L'amélioration énergétique de l'ensemble d'une copropriété passe par des travaux menés sur les parties dites communes (façade, toiture, chaufferie collective, réseaux de ventilation…) ou les parties privatives d'intérêt collectif, comme les fenêtres des logements, les planchers bas au-dessus des parkings ou des caves, ou encore les systèmes de chauffage individuels raccordés à une installation collective. Dans ce cadre, c'est le parcours Copropriété de MaPrimeRénov' qui finance une partie des travaux. Pour être éligible, la copropriété doit :
- Avoir au moins 75 % des lots dédiés à l'usage d'habitation principale (65 % dans les copropriétés de 20 lots ou moins)
- Être à jour de son immatriculation au registre des copropriétés
- Envisager des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %
En cas d'éligibilité, MaPrimeRénov' Copropriété finance :
- 30 % du montant des travaux, dans la limite de 25 000 € par logement, pour un gain énergétique d'au moins 35 %
- 45 % du montant des travaux, dans la limite de 25 000 € par logement, pour un gain énergétique d'au moins 50 %
- Un bonus de + 10 % est attribué aux copropriétés qui sortent du statut de passoire énergétique et atteignent à minima la classe D
Cette prime doit être demandée par le syndicat de copropriété et sera répartie entre les copropriétaires selon la règle des tantièmes. Des primes bonus individuelles sont prévues pour les copropriétaires ayant des ressources modestes et très modestes.
Voici quelques exemples de travaux rentrant dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriété :
- Isolation thermique des façades
- Changement de l'ensemble des fenêtres de la copropriété (fenêtres dans les parties communes et fenêtres au sein des appartements)
- Remplacement du système de chauffage collectif
- Isolation du plancher bas
- Isolation du toit
- Raccordement au réseau de chaleur
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🔍 Zoom sur MaPrimeRénov' pour des travaux au sein d'un appartement ancien
Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d'un appartement au sein d'une copropriété ? Sachez que vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov', au même titre qu'un propriétaire de maison individuelle, pour les travaux de rénovation énergétique à l'intérieur de votre logement. Pour espérer en bénéficier, votre appartement doit avoir plus de 15 ans et être occupé au titre de résidence principale. Cette aide est accessible via deux parcours distincts :
- Le parcours par geste : une aide calculée selon vos revenus et le type de travaux engagés pour financer des actions ciblées d’amélioration énergétique comme l'isolation des murs par l'intérieur ou le changement de système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire lorsqu'ils sont individuels.
- Le parcours rénovation d’ampleur : un soutien renforcé si vous réalisez plusieurs travaux, dont deux gestes d'isolation thermique, permettant un gain énergétique significatif, entraînant un saut d'au moins 2 classes sur le DPE de votre appartement.
L'expertise de Franck, maître d’œuvre dans le 69 :
"Quand vous rénovez un immeuble ancien, la pire erreur, c’est de foncer tête baissée sans faire une étude structurelle complète. Trop de gens se concentrent sur l’esthétique et l’isolation, mais dans les vieux bâtiments, chaque modification peut fragiliser l’ensemble. J’ai vu un investisseur à Lyon acheter un immeuble du XIXe siècle pour le rénover en appartements. Il a abattu une cloison porteuse en pensant que c’était juste une séparation… Résultat : des fissures dans tout l’étage, et un expert qui lui a imposé de consolider avec une poutre métallique, explosant son budget. Mon conseil : avant de toucher à quoi que ce soit, faites appel à un bureau d’études structure. Ça coûte un peu au départ, mais ça évite les catastrophes et les surprises financières. Dans l’ancien, tout est lié : un simple perçage peut affaiblir un mur porteur, et certaines poutres en bois cachent des faiblesses invisibles. Sans diagnostic précis, vous jouez avec la stabilité du bâtiment !"
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À noter :
MaPrimeRénov' Copropriété est cumulable avec MaPrimeRénov' parcours par geste ou parcours rénovation d'ampleur si vous engagez également des travaux d'amélioration énergétique au sein de votre appartement. Pour l'un comme pour l'autre, le recours à des entreprises RGE est obligatoire !
2. La prime énergie : le vote du syndicat de copropriété est indispensable
Pour bénéficier de la prime issue des Certificats d'économies d'énergie, le bâtiment doit avoir moins de 2 ans. Le syndicat de copropriété doit aussi consulter la liste des travaux de rénovation éligibles et les soumettre au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les travaux éligibles sont les suivants :
- L’isolation : toiture de l’immeuble, combles, murs, planchers des étages, plafonds des appartements...
- L’installation d’équipement fonctionnant aux énergies renouvelables : chauffe-eau thermodynamique, chaudière gaz à condensation, pompe à chaleur...
- Le remplacement des fenêtres,
- L'installation d'un programmateur pour les radiateurs,
- La pose d'un plancher chauffant dans les appartements...
3. L’éco-prêt à taux zéro copropriété : jusqu’à 50 000 € par logement
L’éco-prêt à taux zéro copropriété (Éco-PTZ copropriété) est un crédit sans intérêt, destiné aux syndicats de copropriétaires pour financer des travaux d’amélioration énergétique sur les parties communes ou les parties privatives d’intérêt collectif. Le prêt peut atteindre 30 000 € par logement dans le cadre d'une rénovation ponctuelle incluant 3 travaux ou plus et 50 000 € maximum par logement pour une rénovation globale (rénovation qui engendre un gain énergétique d'au moins 35 %).
Les conditions pour y prétendre :
- L'immeuble doit être construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
- Seuls les propriétaires de résidences principales peuvent participer, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
- Vote en assemblée générale : La souscription de l’Éco-PTZ copropriété doit être approuvée à la majorité absolue des copropriétaires (article 25 de la loi de 1965).
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Bon à savoir :
Chaque copropriétaire peut aussi souscrire un Éco-PTZ individuel pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique de la copropriété dans la limite d'un certain plafond.
Les travaux de rénovation énergétiques éligibles sont les suivants :
- Atteindre en certain niveau d'amélioration des performances énergétiques (estimé par un bureau d'étude),
- La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif,
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage avec énergie renouvelable,
- L’installation ou le remplacement d’un système de production d’eau chaude sanitaire avec énergie renouvelable,
- L’isolation : toit, murs donnant sur l'extérieur, plancher bas
- Le remplacement des ouvertures : portes, fenêtres...
4. Les aides locales : des financements provenant des collectivités
Les collectivités territoriales (région, département, commune de résidence) peuvent aussi vous aider à financer les travaux en copropriété. Pour être éligible, les conditions suivantes doivent être respectées :
- L’immeuble doit être intégré à une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH),
- L’immeuble doit être intégré à une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB),
- Ou intégré à toute opération décrétée par une collectivité territoriale.
5. L'aide d'Action logement pour les copropriétés dégradées
Action logement propose un prêt travaux à taux préférentiel de 1,5 %. Il permet de financer la réalisation de travaux dans les parties communes et privatives d'un immeuble dans la limite de 10 000 €. Il est remboursable sur une durée maximale de 10 ans. Pour en bénéficier, la copropriété doit faire l’objet :
- d’un plan de sauvegarde
- ou d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH).
6. Les aides pour l'adaptation en copropriété pour financer l'accessibilité des parties communes
L’adaptation des copropriétés est essentielle pour garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. L’Anah finance 50 % du montant des travaux, avec un plafond de 20 000 € par hall rendu accessible. Cette subvention permet aux copropriétés d’alléger significativement le coût des aménagements nécessaires pour assurer une meilleure accessibilité. Tous les travaux améliorant l’accessibilité des parties communes et des équipements collectifs sont financés, notamment :
- L’installation ou la modernisation d’un ascenseur
- La mise en place de rampes d’accès et de cheminements adaptés
- L’élargissement et l’automatisation des portes d’entrée et des parties communes
- L’aménagement des boîtes aux lettres pour une meilleure accessibilité
- La mise en conformité des commandes d’interphone et de digicode
👉
À noter :
Les travaux sont soumis à l'approbation des copropriétaires par un vote en assemblée générale.
7. Ma Prime Logement Décent pour les copropriétés dégradées
L’Anah finance aussi les travaux de sécurité et de salubrité des copropriétés via Ma Prime Logement Décent. Cette aide s’adresse aux syndicats de copropriétaires et finance 50 % des dépenses HT pour lever :
- Un arrêté de mise en sécurité ordinaire (hors mesure d’urgence)
- Un arrêté d’insalubrité
- Un arrêté sur les équipements communs de l’immeuble
- Un arrêté lié au saturnisme
Les travaux concernés peuvent inclure la mise aux normes électriques des parties communes, la réhabilitation des canalisations, la sécurisation des cages d’escalier ou encore l’éradication du plomb dans les peintures.
Lexique utile
- ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : Organisme public proposant des aides financières pour la rénovation des immeubles anciens, notamment pour l’amélioration énergétique et la lutte contre l’insalubrité.
- Aides locales à la rénovation : Subventions accordées par les collectivités territoriales (mairies, régions, départements) pour restaurer les immeubles anciens situés en centre-ville ou en secteur protégé.
- Architecte des Bâtiments de France (ABF) : Autorité chargée de superviser les travaux de rénovation dans les secteurs sauvegardés et les immeubles classés ou inscrits au patrimoine. Un avis de l’ABF peut être requis avant d’engager des travaux.
- Bonus de constructibilité : Dispositif permettant d’augmenter la surface constructible d’un immeuble ancien sous réserve de travaux d’amélioration énergétique ou patrimoniale.
- Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Aides financières versées par les fournisseurs d’énergie pour la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique des immeubles anciens.
- Copropriété en difficulté : Immeuble ancien nécessitant des travaux urgents et pouvant bénéficier de subventions spécifiques, notamment via l’ANAH ou les collectivités locales.
- Déclaration préalable de travaux : Document administratif obligatoire pour certains travaux extérieurs (façade, toiture, fenêtres) en immeuble ancien, notamment en zone protégée.
- Diagnostic structurel : Étude réalisée par un ingénieur ou un bureau d’études pour identifier les faiblesses d’un immeuble ancien (fondations, murs porteurs, planchers). Indispensable avant toute rénovation lourde.
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ collectif) : Prêt sans intérêt destiné aux copropriétés pour financer des travaux d’amélioration énergétique sur les immeubles anciens.
- Encadrement des loyers en zone tendue : Réglementation limitant la hausse des loyers après rénovation dans certaines villes, à prendre en compte pour la rentabilité d’un projet.
- Façade classée : Immeuble dont l’aspect extérieur est protégé par des règles d’urbanisme strictes. Toute modification nécessite une autorisation spéciale et l’usage de matériaux conformes.
- Fonds de Travaux (Loi ALUR) : Réserve financière obligatoire mise en place dans les copropriétés pour anticiper les travaux de rénovation des immeubles anciens.
- MaPrimeRénov’ Copropriété : Aide financière dédiée aux immeubles anciens en copropriété pour financer des travaux de rénovation énergétique globale.
- Obligation de rénovation énergétique : Depuis 2023, certains immeubles anciens énergivores classés F ou G doivent être rénovés pour continuer à être loués (loi Climat et Résilience).
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : Dispositif incitatif permettant aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement pour la rénovation.
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Règlement définissant les règles de rénovation et d’aménagement des immeubles anciens, notamment en matière d’isolation, de façades et d’espaces communs.
- Prêt Action Logement : Financement à taux réduit destiné aux salariés du secteur privé souhaitant rénover un logement situé dans un immeuble ancien.
- Ravalement de façade obligatoire : Obligation légale imposant aux propriétaires d’entretenir et de rénover la façade d’un immeuble ancien tous les 10 ans dans certaines communes.
- Réhabilitation thermique : Ensemble de travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un immeuble ancien (isolation, fenêtres, chauffage), souvent éligibles aux aides publiques.
- Secteur sauvegardé : Zone où la rénovation des immeubles anciens est soumise à des règles strictes pour préserver le patrimoine architectural. Tout projet doit être validé par les ABF.
- Subventions ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) : Aides accordées aux propriétaires et copropriétés situées dans des quartiers prioritaires en rénovation.
- Travaux d’intérêt général : Rénovations imposées par les collectivités pour la sécurité ou la salubrité d’un immeuble ancien, parfois partiellement financées par des aides publiques.
- TVA réduite (5,5 % ou 10 %) : Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation d’un immeuble ancien, sous conditions, notamment pour les améliorations énergétiques.
- Valorisation patrimoniale : Stratégie visant à augmenter la valeur d’un immeuble ancien grâce à une rénovation qualitative et respectueuse de son caractère architectural.
Références :
- "Rénovation en copropriété : quelles aides au financement ?", La Maison Saint-Gobain
- Copropriétés et aides financières à la rénovation énergétique, economie.gouv.fr
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés, service-public.fr
- Prêt travaux copropriétés dégradées, actionlogement.fr
- L’opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), outil2amenagement.cemera.fr
- Image principale par Zigmunds via Adobe Stock
FAQ utile
Quels sont les horaires pour faire des travaux en copropriété ?
Quels travaux ne nécessitent pas l'accord préalable du syndicat réuni en AG ?
Un locataire peut-il bénéficier d'aides pour faire des travaux ?
Est-ce que des maisons peuvent être en copropriété ?
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