Écrêtement MaPrimeRénov' : quel taux de prise en charge des travaux ?

Vous êtes perdus dans les méandres des aides à la rénovation énergétique ? L'écrêtement de MaPrimeRénov' est un mécanisme essentiel à comprendre pour optimiser vos aides aux travaux. Cette règle détermine le reste à charge obligatoire pour l'obtention de cette prime, en fonction de votre catégorie de revenus. Découvrez comment naviguer entre les différentes catégories de foyers, les plafonds de dépenses éligibles et le montant cumulé de primes perçues.

L'écrêtement, qu'est-ce que c'est ?

L'aide MaPrimeRénov', au même titre que le nouveau dispositif destiné aux rénovations d'ampleur, MaPrimeRénov' Parcours accompagné, est écrêtée.

Concrètement, en additionnant l'ensemble des aides à la rénovation énergétique perçues par un ménage, en plus de MaPrimeRénov', le montant total des subventions touchées ne peut pas dépasser un certain pourcentage du coût total des travaux, toutes taxes comprises. Ce taux d'écrêtement correspond donc à un plafond de financement.

Taux d'écrêtement et taux de financement des aides : quelle différence ?

Le taux d'écrêtement limite le montant total des aides cumulées pour un projet de rénovation, empêchant que celles-ci ne dépassent un pourcentage précis du coût des travaux. 

En revanche, le taux de financement correspond à la part du coût des travaux couverte par une aide spécifique, comme MaPrimeRénov'. Le premier prévient les excès, tandis que le second détermine l'effort réel de financement par l'aide. Comprendre ces taux est essentiel pour planifier le reste à charge et maximiser les aides disponibles.

Comprendre l'écrêtement de MaPrimeRénov' 2025

L'écrêtement de MaPrimeRénov' est un mécanisme qui instaure un plafond de financement pour cette aide visant à soutenir les travaux de rénovation énergétique. Il est important de noter que ce plafond de financement varie en fonction des revenus du foyer et du parcours choisi : rénovation par geste ou rénovation d'ampleur. En effet, le dispositif MaPrimeRénov' est conçu pour s'adapter aux besoins et capacités financières de chaque ménage.

En clair, l'écrêtement garantit que l'aide ne dépasse pas un certain montant pour éviter les abus et assurer une distribution équitable des fonds disponibles. Ce plafonnement est révisé chaque année en fonction de l'évolution des règles du dispositif et des budgets alloués par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

MaPrimeRénov' 2025 : les différents parcours de rénovation annoncés en 2024 maintenu

Contrairement à ce qui avait été annoncé, le financement de la rénovation par geste est toujours d'actualité. Ainsi, la distinction entre la réalisation d'un seul type de travaux et un bouquet de travaux est maintenu. L'anah propose alors des financements pour le parcours par geste et le parcours rénovation d'ampleur. Pour rappel :

1. La rénovation par geste : il cible les changements de systèmes de chauffage pour réduire les émissions de carbone ou le mono-geste isolation.
2. La rénovation d'ampleur : il s'adresse aux ménages désireux de réaliser des rénovations globales, souvent plus conséquentes, intégrant au moins 2 gestes d'isolation entre autre.

Prolongation des modifications 2024 sur le parcours par geste

Les aménagements temporaires de MaPrimeRénov' du 15 mai 2024 sont maintenus pour 2025, à savoir :

• Prolongation de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste (notamment pour installer un système de chauffage décarboné), quelle que soit la classe énergétique du logement, y compris les passoires thermiques ;
• À nouveau possible de réaliser des rénovations simples et des travaux en monogeste, comme des travaux d'isolation thermique, sans être contraint de les coupler à l'installation d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des énergies renouvelables ;
• Possibilité que MPR finance des travaux de ventilation, avec l'installation d'une VMC double flux, s'ils sont réalisés en complément de travaux d'isolation ;
• Suppression de l'exigence de fournir un DPE pour être éligible à MPR.

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Chaque parcours a des règles d'écrêtement et des taux de financement spécifiques, variant selon le profil de revenu des ménages (très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs).

Quelles sont les règles d'écrêtement de MaPrimeRénov' en 2025 ?

Les règles d'écrêtement de MaPrimeRénov' pour l'année 2025 intègrent quelques modifications par rapport à 2024. Chaque parcours dispose d'un plafond de financement spécifique. Chaque catégorie de ménages et profil MaPrimeRénov' bénéficie d'un taux de prise en charge différent. 

L'écrêtement pour la rénovation par geste

Dans le cadre d'une rénovation par geste (geste isolation, mise en place d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude décarboné) le cumul des aides publiques et privées ne peut pas dépasser 100 % du plafond de dépense éligible. Autrement dit, il est impossible d'obtenir plus d'aides que ce que coûte réellement les travaux, et ce, même si le coût réel est inférieur au plafond éligible.

Plafonds des dépenses éligibles dans le parcours de rénovation par geste en 2025

Prenons 2 exemples d’installation d’une PAC air-eau, dont le plafond de dépense éligible est fixé à 12 000 € pour mieux comprendre le principe d'écrêtement :

Exemple 1 : Un chantier inférieur au plafond
Julien fait installer une pompe à chaleur air-eau pour 10 000 €. Comme le plafond de dépense éligible est de 12 000 €, les aides qu’il peut percevoir (MaPrimeRénov’, CEE, aides locales) seront limitées à 10 000 € maximum, soit le montant réel de ses travaux. Il ne pourra donc pas obtenir plus d’aides que ce coûtent ses travaux et il devra payer l'éventuel reste à charge s'il n'arrive pas à obtenir les aides nécessaires.

Exemple 2 : Un chantier supérieur au plafond
Sophie installe une pompe à chaleur air-eau pour 14 000 €. Cependant, le plafond de dépense éligible étant de 12 000 €, le total des aides cumulées ne pourra pas dépasser cette somme. Elle devra donc financer les 2 000 € restants à sa charge, voire plus si elle n'obtient pas les aides nécessaires.

Ces exemples montrent bien que le cumul des aides est plafonné, soit au montant réel des travaux, soit au plafond défini par l’État, empêchant ainsi de financer un chantier à plus de 100 %.

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À noter : 
En pratique, les plafonds de dépenses éligibles sont fixés de manière à être inférieurs au coût réel des travaux, afin que le propriétaire finance une partie du projet.

L'écrêtement pour la rénovation d'ampleur

Un décret modifie les règles d'écrêtement à partir du 1er janvier 2025

Un décret daté du 16 juillet 2024 ajuste les taux d'écrêtement de MaPrimeRénov', affectant les ménages aux revenus intermédiaires et élevés. Les nouveaux taux sont portés à 80 % pour les revenus intermédiaires et 50 % pour les revenus plus élevés, facilitant le cumul avec les aides locales sans réduire l'aide MaPrimeRénov'. Ces modifications entreront en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 et ont vocation à réduire le reste à charge des ménages.

Quel taux de financement pour les travaux ?

Dans le cadre de MaPrimeRénov' parcours rénovation d'ampleur, les taux de financement varient de 10 à 80 %, selon les revenus des ménages. Ces taux déterminent le pourcentage de prise en charge par l'aide sur le coût HT des travaux dans la limite du plafond de dépense éligible :

• Ménages aux revenus très modestes (MaPrimeRénov' Bleu) : taux de financement de 80 %;
• Ménages aux revenus modestes (MaPrimeRénov' Jaune) : taux de financement de 60 % ;
• Ménages aux revenus modestes (MaPrimeRénov' Violet) : taux de financement jusqu'à 50 % ;
• Ménages aux revenus supérieurs (MaPrimeRénov' Rose) : taux de financement jusqu'à 20 %.

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À noter : 
Un bonus de + 10 % est attribué pour la sortie du statut de passoire énergétique. Les passoires énergétiques sont les logements classés F et G au DPE.

En revanche, le montant cumulé de l'ensemble des aides aux travaux perçues ne peut pas dépasser :

• 100 % du montant TTC des travaux pour les propriétaires très modestes ;
• 80 % du montant TTC des travaux pour les ménages modestes ;
• 80 % du montant TTC des travaux pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
• 50 % du montant TTC des travaux pour les ménages aux revenus supérieurs.

Par exemple dans une rénovation d'ampleur, un ménage "Bleu" peut bénéficier d'une prise en charge allant jusqu'à 80 % du coût total des travaux éligibles, soit 56 000 € au maximum, hors bonus de sortie de passoire énergétique. Concrètement, plus le ménage dispose de revenus modestes, plus le taux de financement est important.

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À noter : 
À date, le décret devant porter le taux d'écrêtement à 90 % pour les ménages aux revenus modestes n'est pas encore publié. Ainsi, le taux de 80 % est maintenu. 

Récapitulatif des montants de MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur et taux d'écrêtement, selon le profil des ménages et les gains de classes sur le DPE

Exemples : calcul de la prime et du reste à charge

Le calcul de la prime MaPrimeRénov' tient donc compte de plusieurs facteurs : le coût total des travaux, le gain en classes énergétiques, et le niveau de revenus.

Par exemple, pour un gain de 2 classes énergétiques, un ménage aux revenus très modestes peut se voir financer jusqu'à 80 % du coût des travaux, plafonné à 40 000 € hors taxes, soit 32 000 €.

Autre exemple, pour un propriétaire aux revenus modestes réalisant des travaux d'ampleur dans son logement, le taux de financement peut atteindre jusqu'à 60 %, avec un plafond de travaux éligibles compris entre 40 000 et 70 000 €, selon le projet de travaux et le gain en termes de classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement. Soit un financement compris entre 24 000 et 42 000 €.

Le Conseil Habitatpresto :

PFaites vos demandes d'aides dans l'ordre !

Avant de déposer votre dossier MaPrimeRénov’, commencez par solliciter les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les subventions locales. Pourquoi ? Parce que lors de votre demande MaPrimeRénov’, vous devrez déclarer toutes les aides déjà obtenues. Un oubli ou une déclaration incorrecte peut entraîner un recalcul de votre prime voire un refus. En procédant dans le bon ordre, vous optimisez votre financement et évitez les mauvaises surprises.

Lexique

• Écrêtement : Limite supérieure du montant d'aide attribuable dans le cadre de MaPrimeRénov', au-delà de laquelle le coût supplémentaire est à la charge du bénéficiaire.
• MaPrimeRénov' : Aide financière de l'État français destinée à inciter les travaux de rénovation énergétique dans l'habitat privé.
• Parcours Décarbonation : Programme ciblant la réduction des émissions de CO2, notamment par le remplacement des systèmes de chauffage.
• Parcours Accompagné : Volet de MaPrimeRénov' visant les projets de rénovation globale avec un accompagnement technique.
• Taux de subvention : Pourcentage du coût des travaux pris en charge par l'aide, variant selon les revenus des ménages.
• Plafond de financement : Montant maximal d'aide attribuable pour un projet de rénovation sous MaPrimeRénov'.
• Tranches de revenus : Catégories de revenus des ménages déterminant l'éligibilité et le niveau d'aide dans MaPrimeRénov'.
• Gain énergétique : Amélioration de l'efficacité énergétique mesurée en classes énergétiques, résultant des travaux de rénovation.
• Reste à charge : Montant que le bénéficiaire doit payer après déduction de l'aide MaPrimeRénov'.
• Performance énergétique : Évaluation de l'efficacité énergétique d'un logement, souvent améliorée par les travaux subventionnés.

Référence :

• "Les aides financières en 2024", anah.gouv.fr